Politique AML

Cette politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) énonce les procédures et les contrôles que Mostbet applique pour prévenir et détecter les activités de blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres violations des lois financières applicables. Mostbet, exploitée sous la licence Curaçao eGaming 8048/JAZ2016-065, s'engage à maintenir les normes les plus élevées de conformité réglementaire et à coopérer pleinement avec les autorités compétentes.

Cette politique s'appuie sur les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), les directives de l'Union européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (5AMLD/6AMLD) et les exigences réglementaires applicables dans les juridictions où Mostbet opère. La politique s'applique à tous les employés, aux prestataires de services tiers, aux partenaires affiliés et à tous les joueurs utilisant la plateforme Mostbet mali.

Tous les nouveaux joueurs doivent se soumettre à une vérification d'identité avant de pouvoir accéder aux services de jeu. Mostbet collecte et vérifie les informations suivantes lors de l'inscription :

Les documents fournis doivent être clairs, lisibles et authentiques. Mostbet se réserve le droit de demander des documents supplémentaires ou des clarifications si les informations initiales sont insuffisantes ou suspectes.

Une diligence raisonnable renforcée est appliquée aux joueurs présentant un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Les critères d'activation de l'EDD incluent :

Pour les joueurs soumis à l'EDD, Mostbet peut demander des informations supplémentaires sur la source des fonds, la nature de l'activité professionnelle, les bénéficiaires ultimes et les objectifs du jeu. L'accès au compte peut être suspendu jusqu'à la satisfaction complète des exigences de l'EDD.

Mostbet met en place un système de surveillance continue des transactions pour détecter les modèles suspects ou anormaux. Les transactions sont analysées en fonction de critères tels que la fréquence, le montant, la destination et le contexte du compte.

Toute activité suspecte est signalée à l'officier de conformité pour enquête et action ultérieure.

Mostbet effectue un dépistage systématique de tous les joueurs par rapport aux listes de sanctions internationales, notamment les listes de l'ONU, de l'UE, des États-Unis et d'autres autorités compétentes. Un dépistage des personnes politiquement exposées est également effectué lors de l'inscription et de manière périodique tout au long de la relation avec le joueur. Tout match positif entraîne le blocage immédiat du compte et la notification aux autorités compétentes.

Mostbet est tenue de signaler toute activité suspecte ou transaction douteuse à l'unité de renseignement financier (URF) compétente dans sa juridiction de licence. Les signalements d'activités suspectes (SAR) sont soumis sans délai injustifié, généralement dans les dix jours ouvrables suivant la détection. Mostbet coopère pleinement avec les autorités de régulation et fournit tous les documents et informations demandés dans les délais prescrits.

Mostbet conserve tous les documents de vérification d'identité, les dossiers de transactions, les évaluations des risques et les rapports de conformité pendant une période minimale de cinq ans après la fermeture du compte ou la fin de la relation commerciale. Les dossiers sont conservés de manière sécurisée et sont immédiatement accessibles aux autorités de régulation et aux auditeurs externes.

Mostbet a désigné un officier de conformité pour la lutte contre le blanchiment de capitaux (MLRO) responsable de la supervision et de la mise en œuvre de cette politique. Le MLRO est chargé de :

Le MLRO dispose de l'autorité et des ressources nécessaires pour exercer ses fonctions de manière indépendante et rapporte directement à la direction générale.

Tous les employés de Mostbet reçoivent une formation initiale obligatoire sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avant de commencer leurs fonctions. Une formation continue est dispensée au moins une fois par an pour tous les membres du personnel. La formation couvre les obligations légales, les procédures de détection des activités suspectes, les exigences de signalement et les conséquences du non-respect.

Les joueurs sont tenus de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et de tout moment où Mostbet les demande. Vous devez divulguer la source véritable de vos fonds de jeu et vous abstenir de toute activité qui pourrait faciliter le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Toute fausse déclaration, omission ou fourniture de documents falsifiés peut entraîner la fermeture immédiate du compte, la confiscation des fonds et la notification aux autorités compétentes.

Cette politique est révisée régulièrement pour refléter les changements dans les exigences réglementaires, les recommandations du GAFI et les meilleures pratiques du secteur. Mostbet mali se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment sans préavis. Les joueurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour rester informés des dernières exigences de conformité.